Impôt sur le revenu
la hausse que personne n'a vu venir
SARKOZY ne vous a pas oublié.
Le chef de l'Etat a eu beau affirmer dimanche 29 janvier lors de sa dernière interview télévisée que toute augmentation d'impôts était exclue, le mal est fait.
Qui va payer ?
Les plus modestes. En effet, entre 100.000 et 200.000 salariés vont se retrouver imposables. Nombre d'entre eux subiront une double peine, en perdant également les aides sociales
liées à leur non-imposition (réductions dans les transports, les cantines, etc.).
Les retraités gagnant moins de 10.024 euros par part de quotient familial perdront les dégrèvements de taxe foncière et de taxe
d'habitation.
Bien entendu, l'ensemble des revenus sont touchés par la mesure. Selon les calculs du Syndicat national unifié des impôts, un célibataire gagnant 17.357 euros en 2011, qui aurait dû
payer 740 euros d'impôt en 2012, paiera 833 euros avec la mesure du gouvernement. Soit 93 euros de plus. Un célibataire gagnant 102.100 euros en 2011 paiera 1.056 euros de plus.
S'il n'a pas d'enfant, un couple gagnant 35.735 euros paiera 56 euros de plus du fait de cette mesure, et 24 euros de plus s'il a deux enfants. Si son revenu est de 204.200 euros, l'augmentation sera de 564 euros,
avec ou sans enfants.
Une mesure inégale
L'augmentation touchera plus fortement les plus faibles salaires.
Ainsi, le célibataire gagnant 17.357 euros voit son impôt augmenter de 12,57%, tandis que cette augmentation n'est que de 4,5% pour celui gagnant 102.100 euros.
Déguisée en "gel du barème", la hausse décidée lors du deuxième plan Fillon en novembre dernier touchera les plus faibles revenus en septembre prochain.
Hervé BERNE Secrétaire et le bureau de la Section du Parti Socialiste de FOS SUR MER
Adhésions 2012
"Tarifs inchangés"
Les 60 engagements pour la France de François Hollande
BILAN SARKOZY:
Cinq Année qui ont abimé
LA FRANCE
René RAIMONDI Maire
de FOS sur
MER
sur Télé Maritima
le 16 janvier 2012
Hervé BERNE Secrétaire et le bureau de la Section du Parti Socialiste de FOS SUR MER
François Hollande
:
s'est exprimé sur le nouveau projet de traité européen
Mardi 6 décembre, François Hollande était l'invité de Patrick Cohen au 7/9 de France Inter.
Il s'est exprimé sur le nouveau projet de traité européen discuté par N. Sarkozy et A. Merkel ainsi que sur la
situation économique européenne.
François Hollande
Résultats du vote des élections primaires à FOS
sur MER:
Second tour
| Votants |
674 |
|
| François HOLLANDE |
391 voix |
59.42 % |
| Martine AUBRY |
267 voix |
40.58 % |
| Nuls |
16 |
Commentaire: Participation en augmentation de 10% par rapport au premier tour!
Deux vainqueurs pour une primaire
Il y a ce 16 octobre deux vainqueurs.
La démocratie évidemment, avec l'immense succès des primaires citoyennes.
Les femmes et les hommes de notre pays se sont mobilisés pour dire leur besoin de changement.
Les militants socialistes, exemplaires, ont montrés leurs immenses capacités de se mettre au service des français.
Francois Hollande, bien sur, et avec lui une équipe unie qui se place en ordre de marche derrière notre candidat.
Jusqu'à aujourd'hui c'était le temps du débat, maintenant c'est le temps du combat.
La droite sera dure, la campagne difficile. Nous devons être totalement au service du candidat et de nos idées.
Aujourd'hui ce n'est pas la victoire, c est une étape.
Le chemin sera long, difficile, mais l'espérance sera au rendez vous le 6 mai.
Le projet socialiste pour 2012 adopté à l'unanimité,
le changement approche !
Le Parti socialiste est désormais en ordre de marche pour défendre et présenter ce projet pour 2012 aux Français, comme une alternative crédible à la politique menée par la droite.
Pour tout savoir
sur
Le projet Socialiste pour 2012
Cliquez ici
Hervé BERNE Secrétaire et le bureau de la Section du Parti Socialiste de FOS SUR MER
Réforme des collectivités
Menaces sur les territoires d'industrie
Très impliqué pour la reconnaissance des spécificités des territoires d'industrie, Bernard Granié, le président de Ouest Provence
suit au jour le jour le débat parlementaire actuel sur la loi de finances.
Sa vigilance vient de trouver un nouveau motif d'inquiétude. Il n'a en effet pas tardé à dénoncer un amendement voté par le Sénat
, qui annule une proposition de l'Assemblée nationale visant à empêcher les transferts de ressources entre les collectivités
accueillant les sites industriels et celles hébergeant leurs sièges sociaux.
« Les avancées obtenues à l'Assemblée nationale étaient
certes insuffisantes, estime-t-il, mais elles témoignaient de l'attention du législateur aux territoires d'industrie fortement pénalisés
par la réforme de la taxe professionnelle. J'invite les sénateurs à se rendre sur nos territoires pour se rendre compte de ce que signifie
concrètement la présence d'industries lourdes. Peut-être ce vote ne doit-il pas être interprété comme un mépris à notre égard mais comme
une méconnaissance des chiffres : on ne dit pas assez que la réforme de la taxe professionnelle supprime plus de 80 % des ressources
générées par une nouvelle implantation industrielle. L'amendement présenté par Gilles Carrez, rapporteur général du budget, permettait
de réduire cette perte de quelques pourcents. Nous attendons maintenant l'arbitrage définitif de la commission mixte paritaire.
Si nous n'observions pas d'ici la fin de l'année d'avancée substantielle, je prédis que de très nombreux projets industriels seront
immédiatement stoppés. »
ouestprovence.fr le 07 décembre 2010 à 11:12
Hervé BERNE Secrétaire et le bureau de la Section du Parti Socialiste de FOS SUR MER
Fos :
Le dossier de l'incinérateur relancé
La guérilla judiciaire que se livrent depuis 7 ans les élus de Ouest-Provence, les associations de défense de l'environnement et la Communauté
urbaine Marseille Provence Métropole autour de l'incinérateur de Fos n'est toujours pas terminée.
Dans un arrêt rendu lundi 29 novembre, le Conseil d'État a en effet cassé la décision de la cour administrative d'appel de Marseille, qui avait
rejeté, le 13 mai 2008, un recours de l'association Fare Sud contre MPM.
Ce recours en annulation visait la délibération adoptée le 20 décembre
2003 par le conseil de la Communauté urbaine, posant le principe d'un incinérateur exploité sous le régime de la délégation de service public.
En juillet 2005, le tribunal administratif avait rejeté le recours de Fare Sud. Lors de cette audience, le commissaire du gouvernement
(aujourd'hui appelé rapporteur public) avait pourtant conclu à l'annulation de cette délibération.
En 2008, la cour administrative d'appel confirmait ce rejet, sans même ouvrir le dossier, considérant que ce type de délibération ne pouvait
pas être attaqué en justice. Dans son arrêt, le Conseil d'État reconnaît que le refus de la cour administrative d'appel de juger au fond les
contestations de Fare Sud n'était pas fondé. Il renvoie donc l'ensemble de cette procédure devant la cour administrative d'appel qui devra se
prononcer sur la légalité de la délibération initiale.
Ce faisant, la plus haute juridiction administrative du pays reconnaît aux associations le droit de contester juridiquement les délibérations
des collectivités locales et territoriales, y compris lorsqu'il s'agit de choisir le mode de gestion d'un service public relevant de leur
compétence.
"Nous nous félicitons de cette décision, commente l'avocat de Fare Sud, Me Chétrit, car c'est la première fois que le Conseil
d'État statut sur la recevabilité d'un recours introduit par une association sur le choix d'une délégation de service public."
L'arrêt du Conseil d'État fait, en l'espèce, jurisprudence. Que va-t-il se passer maintenant ? Si la cour administrative d'appel donne finalement
raison à Fare Sud, l'incinérateur de Fos n'aura plus de fondement juridique; à suivre.
Publié le vendredi 03 décembre 2010 à 07H38 dans la provence.fr
Hervé BERNE Secrétaire et le bureau de la Section du Parti Socialiste de FOS SUR MER
** La Réforme des Collectivités Locales,
nous sommes tous concernés.**
La réforme des collectivités locales et la suppression de la taxe professionnelle... Une recentralisation aux conséquences dramatiques que
le gouvernement veut imposer.
Pour nos enfants, ce seront moins de financements pour nos écoles, nos collèges et nos lycées.
Pour nos aînés, ce sera moins d’accompagnement
du grand-âge et de la dépendance.
Pour nos entreprises et nos emplois, moins de soutien face à la mondialisation.
Les élus locaux sont dévoués au bien public. La réforme territoriale doit améliorer la démocratie locale, pas la casser.
La décentralisation, c’est la démocratie locale au service des citoyens.
Il faut la sauver face à la volonté autoritaire du pouvoir.
René Raimondi (Maire de Fos-sur-Mer, Conseiller général des Bouches-du-Rhône) accompagné de Bernard Granié
(Adjoint au maire de Fos-sur-Mer, Président de Ouest Provence) ainsi que d'autres élus de Fos sur Mer se sont rendus à Paris pour participer à la
mobilisation générale pour la défense des territoires à la Maison de la Mutualité
Il faut défendre la démocratie locale face à la volonté autoritaire du pouvoir et ne pas laisser le gouvernement récupérer par cette réforme
ce qu’il a perdu dans les urnes lors des dernières élections.
Le PS doit être mobilisé pour défendre l'avenir de nos territoires.
Hervé BERNE Secrétaire et le bureau de la Section du Parti Socialiste de FOS SUR MER
Mobilisation contre le projet de loi
sur les retraites à MARSEILLE:
une grande réussite !
Les élus socialistes et les militants de la section de FOS sur MER, autour de René Raimondi,
ont répondu présent à cette grande manifestation .
Nous devons maintenir la pression sur le gouvernement, afin qu'il s'ouvre au dialogue, ce qu'il a toujours refusé de faire jusqu'ici.
Les socialistes continueront à sensibiliser les citoyens à cet enjeu de société, et à défendre leur projet de réforme.
Le 12 & le 19 octobre nous étions près de 3,5 millions en France dans la rue à Marseille.
Ensemble, nous pouvons faire reculer le gouvernement!
La sentez-vous, l'odeur de la fin de règne ? 
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